10 June 2016 speos

Fedict devient l’autorité PEPPOL belge

Depuis 2013, la Belgique est active dans le domaine de la facturation électronique à la faveur du lancement, par le gouvernement fédéral, d’un projet pilote visant à valider la faisabilité de l’e-facturation des entreprises aux administrations (Business-to-Government (B2G) e-Invoicing) et à recenser les facteurs de réussite d’une large adoption de l’e-facturation, au-delà des limites B2G. Le gouvernement flamand a également rejoint la phase pilote du projet, en y ajoutant ainsi une dimension régionale. Au cours de cette phase pilote, les services publics participants et leur fournisseurs ont dégagé une conclusion déterminante, à savoir que le modèle utilisé pour l’intégration de nouvelles parties serait nettement trop complexe pour répondre aux exigences du déploiement à grande échelle, imminent, qui consiste en plusieurs centaines d’entités clientes distinctes et plus de 30 000 fournisseurs. L’approche traditionnelle exige beaucoup trop de compétences informatiques et le sur mesure sera incontournable, générant ainsi un trop grand nombre d’obstacles sur la voie d’une adoption généralisée à un prix abordable.

Le gouvernement a décidé de remplacer son interface fournisseurs par une interface PEPPOL. Ce faisant, ces fournisseurs ont besoin de nettement moins de connaissances et de compétences informatiques. Par ailleurs, ce choix permet d’adopter l’e-facturation en une seule étape, au lieu de l’approche classique, partie par partie, qui est une des principales raisons du coût élévé de l’accès à l’e-facturation. L’adoption de PEPPOL ne signifie pas pour autant une standardisation absolue de l’envoi de factures à chaque client. Cependant, les différences se rapporteront désormais totalement aux discussions commerciales, qui existent aussi dans le cadre de la facturation papier, mais ne peuvent pas être gérées sans transmission électronique des factures. PEPPOL permet en effet un échange standard d’informations pour toutes les factures entre les parties tout en donnant une nouvelle dimension à l’intégration et à l’optimisation avancées point par point.

Fedict est responsable de Mercurius, la passserelle qui reçoit toutes les factures adressées aux organismes belges et qui les distribue aux destinataires. Afin de souligner l’importance de cette décision pour le secteur de l’intégration de l’e-facturation, Fedict a décidé de sous-traiter la configuration et les opérations de Mercurius à un acteur compétent du marché. L’appel d’offres a été publié en août 2015 et le contrat a été attribué en décembre. Mercurius devrait être connectée à PEPPOL à la fin du premier trimestre de 2016.

Parallèlement, afin de promouvoir effectivement l’adoption de l’e-facturation en Belgique, Fedict a décidé de devenir une autorité PEPPOL pour la Belgique. En effet, comme l’e-facturation des entreprises aux administrations (B2G) et l’e-facturation entre entreprises (B2B) sont étroitement liées, il est très peu vraisemblable que la première puisse devenir une réalité sans le déploiement de la seconde. Dans le cadre d’un partenariat avec d’autres organisations publiques et privées et des fédérations (locales, régionales et fédérales), Fedict mettra en œuvre des programmes de sensibilisation et des plates-formes de discussion, comme toute autorité PEPPOL est censée le faire. Fedict contribuera aussi à l’évolution des normes requises pour que la passation de marchés publics en ligne devienne une réalité et soit synonyme de réussite pour toutes les parties concernées.